S 27/15/920 Rapport du Conseil d'Etat et des commissions du Grand Conseil concernant les exonérations d'impôts et les subsides en faveur des établissements de bienfaisance et infirmeries, 1887 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/920
Titre:Rapport du Conseil d'Etat et des commissions du Grand Conseil concernant les exonérations d'impôts et les subsides en faveur des établissements de bienfaisance et infirmeries
Dates:1887
Période de création:1887
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077337
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises