S 27/15/919 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la conversion des emprunts de 1879 et 1884 ainsi que la dette envers la commune de Sainte-Croix, 1887 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/919
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant la conversion des emprunts de 1879 et 1884 ainsi que la dette envers la commune de Sainte-Croix
Dates:Automne 1887
Période de création:1887
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077336
 

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