S 27/15/911 Exposé des motifs et projet de loi concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre, 1886 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/911
Titre:Exposé des motifs et projet de loi concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre
Dates:1886
Période de création:1886
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077329
 

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