S 27/15/910 Rapport au Grand Conseil de la commission chargée de préaviser sur le projet de loi sur les receveurs, 1886.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/910
Titre:Rapport au Grand Conseil de la commission chargée de préaviser sur le projet de loi sur les receveurs
Dates:Novembre 1886
Période de création:11/1886
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077328
 

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