S 27/15/851 Exposé des motifs du projet de loi sur le cadastre, plus projet de loi transitoire pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers, 1882 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/851
Titre:Exposé des motifs du projet de loi sur le cadastre, plus projet de loi transitoire pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers
Dates:Printemps 1882
Période de création:1882
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077288
 

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