S 27/15/850 Exposé des motifs et projet de loi abrogeant le décret du 5 décembre 1854 ainsi que la loi du 22 mai 1858 concernant l'action rédhibitoire des animaux vendus, 1882 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/850
Titre:Exposé des motifs et projet de loi abrogeant le décret du 5 décembre 1854 ainsi que la loi du 22 mai 1858 concernant l'action rédhibitoire des animaux vendus
Dates:Printemps 1882
Période de création:1882
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077287
 

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