S 27/15/844 Rapport au Grand Conseil sur le projet de décret reconstituant l'entreprise de l'assainissement des marais de l'Orbe, 1881.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/844
Titre:Rapport au Grand Conseil sur le projet de décret reconstituant l'entreprise de l'assainissement des marais de l'Orbe
Dates:Novembre 1881
Période de création:11/1881
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077282
 

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