S 27/15/843 Exposé des motifs et projet de loi coordonnant les dispositions de notre législation avec la loi fédérale sur la capacité civile, 1881 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/843
Titre:Exposé des motifs et projet de loi coordonnant les dispositions de notre législation avec la loi fédérale sur la capacité civile
Dates:Automne 1881
Période de création:1881
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077281
 

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