S 27/15/814 Exposé des motifs et projet de loi sur les attributions des départements du Conseil d'Etat, leur organisation intérieure et le traitement de leurs employés, 1878 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/814
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur les attributions des départements du Conseil d'Etat, leur organisation intérieure et le traitement de leurs employés
Dates:Automne 1878
Période de création:1878
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077255
 

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