S 27/15/813 Projet de loi et rapport au Grand Conseil modifiant le second alinéa de l'article 13 de la loi du 27 janvier 1873 sur les impositions communales, 1878.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/813
Titre:Projet de loi et rapport au Grand Conseil modifiant le second alinéa de l'article 13 de la loi du 27 janvier 1873 sur les impositions communales
Dates:Août 1878
Période de création:08/1878
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077254
 

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