S 27/15/672 Modifications proposées par la commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de loi sur l'utilisation des cours d'eau dépendant du domaine public, 1869 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/672
Titre:Modifications proposées par la commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de loi sur l'utilisation des cours d'eau dépendant du domaine public
Dates:Automne 1869
Période de création:1869
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029994
 

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