S 27/15/671 Amendements proposés par la commission chargée d'examiner le projet de code de procédure civile, partie non contentieuse, 1869.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/671
Titre:Amendements proposés par la commission chargée d'examiner le projet de code de procédure civile, partie non contentieuse
Dates:Août 1869
Période de création:08/1869
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029993
 

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