S 27/15/648 Arrêté fixant le traitement des geôliers des prisons de district et des concierges des chambres d'arrêt, 1867.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/648
Titre:Arrêté fixant le traitement des geôliers des prisons de district et des concierges des chambres d'arrêt
Dates:Août 1867
Période de création:08/1867
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029962
 

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