S 27/15/1070 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 février 1892 sur l'instruction publique secondaire, 1899.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1070
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 février 1892 sur l'instruction publique secondaire
Dates:Août 1899
Période de création:08/1899
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029930
 

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