S 27/15/1069 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1898 sur les déclarations et les permis de domicile, 1899.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1069
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1898 sur les déclarations et les permis de domicile
Dates:Août 1899
Période de création:08/1899
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029929
 

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