S 27/15/1065 Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du passage sur le territoire vaudois des câbles aériens et souterrains destinés à transmettre à Lausanne l'énergie électrique provenant des Forces motrices du Rhône, 1899.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1065
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du passage sur le territoire vaudois des câbles aériens et souterrains destinés à transmettre à Lausanne l'énergie électrique provenant des Forces motrices du Rhône
Dates:Février 1899
Période de création:02/1899
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029925
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises