S 27/15/622 Projet de décret sur l'établissement d'une convention entre la Confédération suisse et l'Etat de Vaud au sujet de nouvelles constructions sur la plaine de Champagne, près Bière (place d'armes), 1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/622
Titre:Projet de décret sur l'établissement d'une convention entre la Confédération suisse et l'Etat de Vaud au sujet de nouvelles constructions sur la plaine de Champagne, près Bière (place d'armes)
Dates:Automne 1865
Période de création:1865
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029878
 

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