S 27/15/621 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen de la pétition de M. Prod'hom sur la répartition des bénéfices communaux, 1865.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/621
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen de la pétition de M. Prod'hom sur la répartition des bénéfices communaux
Dates:Mai 1865
Période de création:05/1865
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029877
 

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