S 27/15/630 Projet de décret fixant le transfert de la concession du chemin de fer dès la frontière française près de Jougne à un point de la ligne Morges-Lausanne-Yverdon de la compagnie de l'Ouest des chemins de fer suisses à la société Cusack P. Roney and Companny, 1866.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/630
Titre:Projet de décret fixant le transfert de la concession du chemin de fer dès la frontière française près de Jougne à un point de la ligne Morges-Lausanne-Yverdon de la compagnie de l'Ouest des chemins de fer suisses à la société Cusack P. Roney and Companny
Dates:Septembre 1866
Période de création:09/1866
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029863
 

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