S 27/15/629 Exposé des motifs et projet de loi sur les incompatibilités entre les fonctions de membres du Conseil d'Etat et celles de membres de l'assemblée fédérale, 1866.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/629
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur les incompatibilités entre les fonctions de membres du Conseil d'Etat et celles de membres de l'assemblée fédérale
Dates:Septembre 1866
Période de création:09/1866
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029862
 

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