S 27/15/600 Exposé des motifs et projet de loi sur les incompatibilités entre le mandat de député au Grand Conseil et certaines fonctions publiques, 1863 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/600
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur les incompatibilités entre le mandat de député au Grand Conseil et certaines fonctions publiques
Dates:Automne 1863
Période de création:1863
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029845
 

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