S 27/15/599 Exposé des motifs et projet de loi sur les incompatibilités entre certaines fonctions cantonales et celles de membres de l'assemblée fédérale, 1863 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/599
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur les incompatibilités entre certaines fonctions cantonales et celles de membres de l'assemblée fédérale
Dates:Automne 1863
Période de création:1863
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029844
 

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