S 27/15/461 Exposé des motifs et projet de loi sur la modification du système d'imposition, 1854 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/461
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur la modification du système d'imposition
Dates:Printemps 1854
Période de création:1854
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029707
 

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