S 27/15/460 Exposé des motifs et projet de décret transportant au chef-lieu du district le dépouillement des votes des assemblées de communes pour les questions constitutionnelles ou pour les élections fédérales, 1854 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/460
Titre:Exposé des motifs et projet de décret transportant au chef-lieu du district le dépouillement des votes des assemblées de communes pour les questions constitutionnelles ou pour les élections fédérales
Dates:Printemps 1854
Période de création:1854
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029706
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises