S 27/15/435 Exposé des motifs et projet de décret instituant des commissions paroissiales pour la surveillance et le soulagement de l'enfance malheureuse, des vieillards infirmes, des incurables et des détenus libérés, 1852 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/435
Titre:Exposé des motifs et projet de décret instituant des commissions paroissiales pour la surveillance et le soulagement de l'enfance malheureuse, des vieillards infirmes, des incurables et des détenus libérés
Dates:Printemps 1852
Période de création:1852
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029683
 

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