S 27/15/434 Projet de décret sur les tuileries, les verreries et les fours à chaux et à plâtre au bénéfice de l'assurance immobilière en cas d'incendie, 1852 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/434
Titre:Projet de décret sur les tuileries, les verreries et les fours à chaux et à plâtre au bénéfice de l'assurance immobilière en cas d'incendie
Dates:Printemps 1852
Période de création:1852
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029682
 

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