S 27/15/429 Rapport au Grand Conseil sur les pétitions demandant l'égale répartition des bénéfices communaux entre les bourgeois d'une même commune habitant le canton, 1851 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/429
Titre:Rapport au Grand Conseil sur les pétitions demandant l'égale répartition des bénéfices communaux entre les bourgeois d'une même commune habitant le canton
Dates:1851
Période de création:1851
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029679
 

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