S 27/15/343 Rapport du Grand Conseil sur les affaires ecclésiastiques et projet de décret prolongeant les pouvoirs du Conseil d'Etat touchant l'Eglise, l'instruction publique et les actes de l'Etat civil, 1847 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/343
Titre:Rapport du Grand Conseil sur les affaires ecclésiastiques et projet de décret prolongeant les pouvoirs du Conseil d'Etat touchant l'Eglise, l'instruction publique et les actes de l'Etat civil
Dates:1847
Période de création:1847
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029283
 

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