S 27/15/342 Exposé des motifs du projet de loi sur les assemblées religieuses non garanties par la constitution ou non reconnues par la loi, 1847 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/342
Titre:Exposé des motifs du projet de loi sur les assemblées religieuses non garanties par la constitution ou non reconnues par la loi
Dates:1847
Période de création:1847
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029282
 

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