S 27/15/315 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'usage des pouvoirs extraordinaires qui ont été conférés au Conseil d'Etat par le décret du 19 novembre 1845, 1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/315
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'usage des pouvoirs extraordinaires qui ont été conférés au Conseil d'Etat par le décret du 19 novembre 1845
Dates:1845
Période de création:1845
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029232
 

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