S 27/15/314 Rapport de la commission du Grand Conseil sur l'affaire des ecclésiastiques, précédé du projet de décret, 1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/314
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil sur l'affaire des ecclésiastiques, précédé du projet de décret
Dates:1845
Période de création:1845
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029231
 

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