S 27/14/284 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1944.03-1944.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/284
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Mars 1944 - juillet 1944
Période de création:03/1944 - 07/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoires sous les cotes K III 10/1/259 (= RM 292.58 et RM 292.59) et K III 10/1/260 (= RM 292.59 et RM 292.60).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029089
 

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