S 27/14/283 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1943.11-1944.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/283
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Novembre 1943 - février 1944
Période de création:11/1943 - 02/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoires sous les cotes K III 10/1/258 (= RM 292.58) et K III 10/1/259 (= RM 292.58 et RM 292.59).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029088
 

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