S 27/15/252 Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud par la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'établissement des auberges, cabarets et cafés, traiteries et pintes, 1840.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/252
Titre:Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud par la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'établissement des auberges, cabarets et cafés, traiteries et pintes
Dates:Mai 1840
Période de création:05/1840
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028800
 

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