S 27/15/209 Rapport au Grand Conseil sur le projet de loi sur le mariage civil, 1835.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/209
Titre:Rapport au Grand Conseil sur le projet de loi sur le mariage civil
Dates:Décembre 1835
Période de création:12/1835
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028758
 

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