S 27/15/208 Rapport de la commission du Grand Conseil sur le projet de code de procédure pénale et des projets de lois organiques sur: \ - des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, \ - le directeur des débats, son substitut et les juges d'instruction, \ - le ministère public,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/208
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil sur le projet de code de procédure pénale et des projets de lois organiques sur:
- des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale,
- le directeur des débats, son substitut et les juges d'instruction,
- le ministère public
Dates:1835
Période de création:1835
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028757
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises