S 27/15/206 Projet de code de procédure pénale précédé des projets de lois organiques sur les tribunaux, sur le directeur des débats et sur les juges d'instruction et le ministère public, 1835 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/206
Titre:Projet de code de procédure pénale précédé des projets de lois organiques sur les tribunaux, sur le directeur des débats et sur les juges d'instruction et le ministère public
Dates:1835
Période de création:1835
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028755
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises