S 27/15/205 Exposé des motifs des trois projets de loi: \ - sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, \ - sur le directeur des débats, son substitut et sur les juges d'instruction, \ - sur le ministère public, 1835 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/201-209 1835, 1835 (Sous-série)
        
        $S 27/15/204 Exposé des motifs du projet de loi sur les pensions de retraite des \ régents, sous-maîtres et maîtresses d'école, 1835 (Dossier)$ S 27/15/204 Exposé des motifs du projet de loi sur les pensions de retraite des \ régents, sous-maîtres et maîtresses d'école, 1835 (Dossier)
        $S 27/15/205 Exposé des motifs des trois projets de loi: \ - sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, \ - sur le directeur des débats, son substitut et sur les juges d'instruction, \ - sur le ministère public, 1835 (Dossier)$ S 27/15/205 Exposé des motifs des trois projets de loi: \ - sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, \ - sur le directeur des débats, son substitut et sur les juges d'instruction, \ - sur le ministère public, 1835 (Dossier)
        S 27/15/206 Projet de code de procédure pénale précédé des projets de lois organiques sur les tribunaux, sur le directeur des débats et sur les juges d'instruction et le ministère public, 1835 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/205
Titre:	Exposé des motifs des trois projets de loi: - sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, - sur le directeur des débats, son substitut et sur les juges d'instruction, - sur le ministère public
Dates:	1835
Période de création:	1835
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe