S 27/15/169 Rapport du Conseil d'Etat sur le projet d'Acte Fédéral révisé et modifié, d'après les instructions des cantons par la commission de la diète nommée le 15 mars 1833 et soumis à la délibération de la diète extraordinaire du 13 au 15 mai 1833, 1833.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/169
Titre:Rapport du Conseil d'Etat sur le projet d'Acte Fédéral révisé et modifié, d'après les instructions des cantons par la commission de la diète nommée le 15 mars 1833 et soumis à la délibération de la diète extraordinaire du 13 au 15 mai 1833
Dates:Juin 1833
Période de création:06/1833
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028719
 

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