S 27/15/168 Rapport fait au Grand Conseil dans sa séance du 25 février 1833 sur le projet d'Acte Fédéral, 1833.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/168
Titre:Rapport fait au Grand Conseil dans sa séance du 25 février 1833 sur le projet d'Acte Fédéral
Dates:Février 1833
Période de création:02/1833
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028585
 

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