S 27/15/4273 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur: \ - la motion Bujard et consorts demandant la révision de l'article chiffre 3 de la constitution vaudoise \ - la motion Gafner et consorts demandant l'institution d'un frein aux dépenses, et projet de loi modifiant la loi du 17 décembre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4273
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur:
- la motion Bujard et consorts demandant la révision de l'article chiffre 3 de la constitution vaudoise
- la motion Gafner et consorts demandant l'institution d'un frein aux dépenses, et projet de loi modifiant la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil
Dates:1959, février
Période de création:01/02/1959 - 28/02/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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