S 27/15/4272 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gesseney et consorts relative à l'amortissement des dépenses de l'Etat de Vaud, 1959.02.01-1959.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/4267-4364 1959, 1959.01.01-1959.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/4271 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le regroupement des postes de gendarmerie, 1959.02.01-1959.02.28 (Dossier)
        S 27/15/4272 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gesseney et consorts relative à l'amortissement des dépenses de l'Etat de Vaud, 1959.02.01-1959.02.28 (Dossier)
        $S 27/15/4273 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur: \ - la motion Bujard et consorts demandant la révision de l'article chiffre 3 de la constitution vaudoise \ - la motion Gafner et consorts demandant l'institution d'un frein aux dépenses, et projet de loi modifiant la loi du 17 décembre$ S 27/15/4273 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur: \ - la motion Bujard et consorts demandant la révision de l'article chiffre 3 de la constitution vaudoise \ - la motion Gafner et consorts demandant l'institution d'un frein aux dépenses, et projet de loi modifiant la loi du 17 décembre

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/4272
Titre:	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gesseney et consorts relative à l'amortissement des dépenses de l'Etat de Vaud
Dates:	1959, février
Période de création:	01/02/1959 - 28/02/1959
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe