S 27/15/4010 Exposé des motifs et projet de loi sur l'impôt direct cantonal. Complément relatif à l'impôt minimum, 1956.05.01-1956.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4010
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur l'impôt direct cantonal. Complément relatif à l'impôt minimum
Dates:1956, mai
Période de création:01/05/1956 - 31/05/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027570
 

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