S 27/15/4009 Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale relative à l'introduction du système de la représentation proportionnelle au district pour l'élection des députés au Grand Conseil et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à effet de s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4009
Titre:Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale relative à l'introduction du système de la représentation proportionnelle au district pour l'élection des députés au Grand Conseil et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à effet de se prononcer sur cette initiative
Dates:1956, printemps
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027569
 

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