S 27/15/3864 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales \ - la loi du 12 décembre 1951 sur la Caisse des pensions de l'Etat de Vaud, 1954.08.01-1954.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3864
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant:
- la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales
- la loi du 12 décembre 1951 sur la Caisse des pensions de l'Etat de Vaud
Dates:1954, août
Période de création:01/08/1954 - 31/08/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027423
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises