S 27/15/3863 Exposé des motifs et 55 projets de loi et de décret modifiant la législation cantonale en ce qui concerne la partition du pouvoir de décision et de nomination entre le Conseil d'Etat et les départements, 1954.08.01-1954.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3833-3901 1954, 1954.01.01-1954.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3862 Exposé des motifs et projet de décret autorisant à porter à frs 1'000'000,- le compte spécial de frs 300'000,- destiné à l'acquisition de terrains, préalablement à des corrections ou constructions de routes cantonales, 1954.08.01-1954.08.31 (Dossier)
        S 27/15/3863 Exposé des motifs et 55 projets de loi et de décret modifiant la législation cantonale en ce qui concerne la partition du pouvoir de décision et de nomination entre le Conseil d'Etat et les départements, 1954.08.01-1954.08.31 (Dossier)
        $S 27/15/3864 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales \ - la loi du 12 décembre 1951 sur la Caisse des pensions de l'Etat de Vaud, 1954.08.01-1954.08.31 (Dossier)$ S 27/15/3864 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales \ - la loi du 12 décembre 1951 sur la Caisse des pensions de l'Etat de Vaud, 1954.08.01-1954.08.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3863
Titre:	Exposé des motifs et 55 projets de loi et de décret modifiant la législation cantonale en ce qui concerne la partition du pouvoir de décision et de nomination entre le Conseil d'Etat et les départements
Dates:	1954, août
Période de création:	01/08/1954 - 31/08/1954
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe