S 27/15/3631 Exposé des motifs et projet de loi sur les réunions parcellaires, 1951.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3631
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur les réunions parcellaires
Dates:1951, printemps
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027187
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises