S 27/15/3564 Exposé des motifs et projet de décret érigeant le fonds de l'hôpital cantonal tel qu'il est institué par l'arrêté du 1er septembre 1944 en personne morale, 1950.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3564
Titre:Exposé des motifs et projet de décret érigeant le fonds de l'hôpital cantonal tel qu'il est institué par l'arrêté du 1er septembre 1944 en personne morale
Dates:1950, printemps
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027119
 

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