S 27/15/3563 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le prélèvement, en 1950, d'une somme de frs 5'000'000,- sur le crédit spécial de frs 20'000'000,- destiné à poursuivre les travaux d'amélioration des routes cantonales, 1950.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3563
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le prélèvement, en 1950, d'une somme de frs 5'000'000,- sur le crédit spécial de frs 20'000'000,- destiné à poursuivre les travaux d'amélioration des routes cantonales
Dates:1950, printemps
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027118
 

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