S 27/15/3413 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les dispositions d'application (titre 8) de la loi d'impôts sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923, 1947.01.01-1947.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3413
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les dispositions d'application (titre 8) de la loi d'impôts sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923
Dates:1947, automne
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026966
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises